Conditions d'utilisation du site Makita

Responsabilité de Makita France SAS dans le cadre du site Internet www.makita.fr.

Introduction

Les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du site Web de Makita France. L'utilisation du site Web Makita France est considérée comme une acceptation des conditions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. N'utilisez pas le site Web Makita France si vous n'acceptez pas les conditions du site Web énoncées dans les présentes conditions d'utilisation.

1 - Responsabilité liée aux Contenus

Les informations techniques ou autres figurant dans les Contenus de toute nature accessible sur le site www.makita.fr (ci-après les «Contenus») sont fournies à titre d’information.

Les photos illustrant les Produits Makita n’ont aucune valeur contractuelle.

Bien que des efforts raisonnables soient effectués pour que les Contenus fournis dans le cadre du Contrat soient exacts, il est précisé que :

aucune garantie expresse ou implicite n'est donnée quant à l'exactitude ou l'intégralité des Contenus fournis ;
toute utilisation par les Utilisateurs du site www.makita.fr des Contenus, et à cet égard toute décision que les Utilisateurs viendraient à prendre relativement à d’éventuels travaux ou prestations dans le cadre de leurs activités professionnelles sont sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

En conséquence, la responsabilité de Makita France SAS ne pourra être retenue directement ou indirectement suite à toute utilisation des Contenus par les Utilisateurs.

2 - Responsabilité liée aux Outils Logiciels

Le Client reconnaît que les Outils Logiciels disponibles sur le site www.makita.fr (ci-après les « Outils Logiciels ») sont une aide à la décision parmi d’autres, et ne sauraient constituer l’unique critère de décision dans la réalisation des travaux ou prestations, quelle qu’en soit la nature. Ces Outils Logiciels sont fournis à titre d’information.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à utiliser les résultats obtenus à l’aide des Outils Logiciels avec la prudence qui s'impose et reste juge de la situation particulière en cause, qu’il est le seul à connaître.

Les réponses obtenues à l’aide des Outils Logiciels s’effectuent sur la base des informations communiquées par l’Utilisateur, à chaque utilisation desdits Outils Logiciels. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de s’assurer que les dites informations ne soient entachées d’aucune erreur formelle ou substantielle ; à défaut, la réponse obtenue à l’aide de l’Outil Logiciel serait dépourvue de fiabilité, sans que l’Utilisateur ne puisse en faire grief d’une quelconque façon à Makita France SAS.

Makita France SAS ne pourra être tenue pour responsable :

en cas de difficulté dans l’exécution des travaux ou prestations quelle qu’en soit la nature, effectuée sur la base des réponses obtenues à l’aide des Outils Logiciels ;
de l'exactitude ou de la pertinence des réponses obtenues à l’aide des Outils Logiciels ;
de la pérennité, tenue et solidité dans le temps des réalisations effectuées à partir des données obtenues grâce aux Outils Logiciels ;

De plus Makita France SAS recommande de contacter, pour vérification et confirmation des résultats, un de nos ingénieurs au numéro de téléphone suivant : 01.60.94.64.00 ou par email : webmaster@makita.fr

3 - Exploitation sous le contrôle de l’Utilisateur

En outre, l’Utilisateur sera seul responsable :

de l’utilisation qu’il fait des Contenus et des Outils Logiciels ;
de l’utilisation des Contenus et des Outils Logiciels faite par ses salariés ;
des adaptations de toute nature apportées par ses soins aux Contenus et Outils Logiciels.

4 - Régime de responsabilité général

Makita France SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du site www.makita.fr dans les meilleures conditions.

4.1 En toute hypothèse, la responsabilité de Makita France SAS ne saurait être engagée :

en cas d'indisponibilité du site www.makita.fr pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, dont les causes proviennent de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure;
en cas d'exploitation du site www.makita.fr par l’Utilisateur, ses salariés et/ou sa clientèle non conforme aux présentes ;
dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Makita France SAS a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.makita.fr, de toute transaction ou acquisition de Produits ou de Services Makita intervenues sur le site www.makita.fr, de surcoût pouvant intervenir lors de substitution de Produits ou de Services Makita non disponibles, suite à l’accès au site www.makita.fr et notamment à un Accès Autorisé par un utilisateur non autorisé.

4.2 L’Utilisateur déclare :

s’être assuré que le site www.makita.fr corresponde à ses besoins ;
avoir connaissance de la nature d'Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des Contenus ;
savoir que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels, la communication par l’Utilisateur de toute information confidentielle sur ce réseau étant faite à ses risques et périls ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels ainsi que ceux appartenant à Makita France SAS de la contamination d'éventuels virus et des tentatives d’intrusions dans son système par des tiers ;
qu’il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation du site www.makita.fr dans des conditions normales.

5 - Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, Makita détient les droits de propriété intellectuelle sur ce site Web et le contenu publié sur le site Web. Tout le matériel publié sur le site Web (y compris et sans limitation les logos d'entreprise, les marques de commerce, les noms de produits, les marques de commerce, le texte, les images et les parties audiovisuelles) est protégé par le droit d'auteur, et Makita se réserve le droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel publié sur le site Web. . Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, transmise, distribuée ou stockée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Makita, sauf dans les cas ci-dessous.

Vous pouvez afficher, télécharger et imprimer le contenu du site Web Makita pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans ce document. Les communiqués de presse de Makita et autres documents marqués comme publics peuvent être utilisés dans des communications publiques à condition que la source de l'information soit clairement indiquée.

5.1 - Restrictions

Les restrictions suivantes s'appliquent à l'utilisation du site Web :

Le matériel publié sur le site Web qui n'est pas marqué comme public ne peut pas être présenté et/ou affiché en public ;
Le site Web ne doit pas être utilisé d'une manière qui endommage ou peut endommager le site Web ou qui nuit ou peut nuire à la convivialité ou aux performances du site Web ou qui nuit ou peut nuire à toute personne ou entreprise, ou de toute manière illégale , illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
Le site Web ne peut pas être utilisé pour copier, stocker, héberger, transférer, transmettre, utiliser, publier ou distribuer du matériel contenant (ou lié à) des virus informatiques ou des logiciels malveillants) ;

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web de Makita à des fins publicitaires ou marketing.

L'utilisation de sites Web accessibles via des liens sur le site Web de Makita est soumise aux conditions d'utilisation respectives de ces sites Web. Makita n'a aucun contrôle sur le contenu ou d'autres fonctionnalités de ces autres sites Web et n'est pas responsable des pénalités résultant de l'utilisation de ces sites Web. Sauf indication contraire, Makita ne cautionne pas ces sites Web ou leurs propriétaires, opérateurs, contenus ou autres fonctionnalités.

Certaines parties du site Web de Makita peuvent avoir été bloquées. Makita se réserve le droit de restreindre les droits de l'utilisateur à utiliser des parties du site Web à tout moment et à sa seule discrétion.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe du site Web reçus par l'utilisateur sont confidentiels et l'utilisateur s'engage à garder ces informations confidentielles

5.2 - Aucune garantie

Le site Web de Makita est fourni "en l'état". Makita ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le site Web ou son contenu.

Sans préjudice de ce qui précède, Makita ne garantit pas :

Le site Web est ininterrompu ou indisponible ; ou
les informations fournies sur le site Web sont complètes, véridiques et exactes et ne contiennent pas d'informations trompeuses, bien que Makita ait fait tout son possible pour s'assurer que le contenu du site Web est obtenu ou compilé à partir de sources fiables.

6 - Traitement des données personnelles

Makita a une politique de confidentialité stricte pour protéger la vie privée de ses utilisateurs. Nous respectons la législation française et européenne sur les données personnelles en vigueur lors du traitement des données personnelles des utilisateurs. Makita collecte des informations personnelles sur le site Web qui sont nécessaires pour fournir les informations et les services dont l'utilisateur a besoin et qui sont utilisées pour le marketing, les ventes et le développement commercial. L'utilisateur peut à tout moment demander à Makita de corriger, mettre à jour ou supprimer les informations personnelles fournies par l'utilisateur. Makita peut uniquement transférer des informations personnelles à des partenaires de confiance conformément aux lois et réglementations. Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles et la protection des données, consultez notre politique de confidentialité.

7 – Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à titre exclusif.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion des présentes conditions d’utilisation.

En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord amiable, toute contestation ou tout litige susceptible de résulter de la validité, de l’interprétation, de la mise en œuvre ou de la cessation des présentes conditions d’utilisation sera soumis(e) à la compétence des juridictions françaises, désignées en application des règles de procédures françaises applicables.